Le rôle du CSE au sein de L’établissement :

Le comité social et économique (C.S.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.S.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.S.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.

Le Directeur de l’établissement est Président du C.S.E. Il détient un droit de vote sur toutes les décisions ayant trait à l’organisation du comité d’entreprise, comme par exemple l’élection du secrétaire du C.S.E.

Pour un effectif entre 400 et 749 salariés, le CSE est composé de 6 titulaires et de 6 suppléants, élus pour 4 ans au CHPE.

Ces représentants sont le fondement même du C.S.E. et disposent d’un droit de vote quel que soit le sujet abordé. Les suppléants sont autorisés à assister au vote mais ne peuvent y participer si leur titulaire est présent.

L’organisation du  CSE :

Le bureau du comité social et économique se compose donc de son président qui est obligatoirement le Directeur d’établissement, d’un trésorier, et d’un secrétaire élu par la délégation.

Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d’entreprise doit adopter un règlement intérieur. C’est au C.S.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr dans le respect des textes de loi. Déterminant un certain nombre de points importants (comme la façon de communiquer les procès-verbaux etc..) et gérant l’organisation matérielle de l’entreprise, il doit être voté à la majorité des représentants élus.

Le comité social et économique dans son ensemble se réunit une fois par mois, durant les heures de travail. L’ordre du jour est fixé par le secrétaire en accord avec le Directeur d’établissement, et doit être communiqué aux autres membres 3 jours avant la réunion.

 

Les autres missions du CSE :

Le CSE négocie annuellement le niveau des garanties auprès de la mutuelle.

Le CSE fait partie de la commission 1% logement.

Le CSE est consulté pour le plan de formation.

Enfin, le CSE gère les œuvres sociales et culturelles qui sont présentées à travers des onglets dédiés.